LE MONTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 207 k€
LE MONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 554 227. Son siège social est situé 17 Montelladonne, 23190 Champagnat. LE MONTEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD TESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MONTEL
INSEE- Dénomination
- LE MONTEL
- SIREN
- 953 554 227
- SIRET (siège)
- 953 554 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94953554227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 554 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 207 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 17 Montelladonne, 23190, Champagnat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONTEL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE MONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTEL
INSEEÉtablissements de LE MONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23190 ChampagnatSiègeActif
953 554 227 00017 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MONTEL
INPIConformité de LE MONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00599
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-40.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-41.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2022-03-23
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur LE MONTEL
Quel est le numéro SIREN de LE MONTEL ?
Le numéro SIREN de LE MONTEL est 953 554 227. Le SIRET de son siège social est 953 554 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94953554227.
Qui dirige LE MONTEL ?
LE MONTEL est dirigée par BERNARD TESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONTEL ?
Le siège social de LE MONTEL est situé 17 Montelladonne, 23190 Champagnat.
LE MONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTEL.
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