LE MONTELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 202 268, LE MONTELLO est une SARL créée le 14 mai 2009. Son siège social est situé rue de Dion Bouton Parc d'Activites des Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9311Z.
Fiche d'identité de LE MONTELLO
INSEE- Dénomination
- LE MONTELLO
- SIREN
- 512 202 268
- SIRET (siège)
- 512 202 268 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37512202268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 202 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9311Z
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- RUE DE DION BOUTON PARC D'ACTIVITES DES FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MONTELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTELLO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MONTELLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
512 202 268 00011 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 9311Z
Documents juridiques de LE MONTELLO
INPIComptes annuels de LE MONTELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MONTELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MONTELLO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MONTELLO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2013. Clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MONTELLO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MONTELLO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FONLUPT Julien nom d'usage : FONLUPT Julien n'est plus gérant. BALLEROTTO Marie Josée Odile nom d'usage : FONLUPT Marie devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur LE MONTELLO
Quel est le numéro SIREN de LE MONTELLO ?
Le numéro SIREN de LE MONTELLO est 512 202 268. Le SIRET de son siège social est 512 202 268 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512202268.
Où se situe le siège social de LE MONTELLO ?
Le siège social de LE MONTELLO est situé rue de Dion Bouton Parc d'Activites des Fortuneau, 26200 Montelimar.
LE MONTELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTELLO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MONTELLO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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