LE MONTMARTRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE MONTMARTRE est une société civile immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 821 032. Elle est domiciliée 122 rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MICHEL COTTERLAZ-RANNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MONTMARTRE
INSEE- Dénomination
- LE MONTMARTRE
- SIREN
- 852 821 032
- SIRET (siège)
- 852 821 032 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32852821032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 821 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 122 RUE DE LA MAIRIE, 74270, CLARAFOND-ARCINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MONTMARTRE
Acquisition d'un terrain à bâtir sis Lieudit les Pesses 01200 Bellegarde-sur-Valserine immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain aménagement et construction sur ce terrain
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MONTMARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MONTMARTRE
INSEERANNARD IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
VICTORIA TRUST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LE MONTMARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 CLARAFOND-ARCINESiègeActif
852 821 032 00012 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MONTMARTRE
INPIConformité de LE MONTMARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MONTMARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MONTMARTRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/56841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-13.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MONTMARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MONTMARTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur LE MONTMARTRE
Quel est le numéro SIREN de LE MONTMARTRE ?
Le numéro SIREN de LE MONTMARTRE est 852 821 032. Le SIRET de son siège social est 852 821 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852821032.
Qui dirige LE MONTMARTRE ?
LE MONTMARTRE est dirigée par MICHEL COTTERLAZ-RANNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MONTMARTRE ?
Le siège social de LE MONTMARTRE est situé 122 rue de la Mairie, 74270 Clarafond-Arcine.
LE MONTMARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MONTMARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MONTMARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MONTMARTRE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Clarafond-Arcine
Toutes les entreprises à Clarafond-Arcine
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
