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LE MORAT

Active
Siren451 776 892SCI26340 AURELCréée le 21 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 776 892, LE MORAT est une SCI créée le 21 janvier 2004. Elle est domiciliée La Condamine C-Jean Jacques Marcel, 26340 Aurel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. IMM - INVESTIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MORAT

Dénomination
LE MORAT
SIREN
451 776 892
SIRET (siège)
451 776 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31451776892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 776 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
LA CONDAMINE C-JEAN JACQUES MARCEL, 26340, AUREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORAT

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE MORAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORAT

I

IMM - INVESTIS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

JM

JEAN-JACQUES MARCEL

Autre

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de LE MORAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26340 AURELSiègeActif

    451 776 892 00015 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MORAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MORAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MORAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur LE MORAT

Quel est le numéro SIREN de LE MORAT ?

Le numéro SIREN de LE MORAT est 451 776 892. Le SIRET de son siège social est 451 776 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451776892.

Qui dirige LE MORAT ?

LE MORAT est dirigée par IMM - INVESTIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MORAT ?

Le siège social de LE MORAT est situé La Condamine C-Jean Jacques Marcel, 26340 Aurel.

LE MORAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORAT.

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