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LE MORCLAN

Active
Siren492 057 161Société civile74390 CHATELCréée le 26 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
793 k€
Effectif
Non publié

LE MORCLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 057 161. Elle est domiciliée 2164 2 164 Petit Chatel, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par RENE DAVID, gérant.

Fiche d'identité de LE MORCLAN

Dénomination
LE MORCLAN
SIREN
492 057 161
SIRET (siège)
492 057 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81492057161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 057 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
793 025 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 septembre 2006
Siège social
2164 2 164 PETIT CHATEL , 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORCLAN

Exploitation de biens agricoles.

Finances de LE MORCLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORCLAN

RD

RENE DAVID

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

VD

VALERY DAVID

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de LE MORCLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    492 057 161 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LE MORCLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MORCLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORCLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORCLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORCLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MORCLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORCLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORCLAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur LE MORCLAN

Quel est le numéro SIREN de LE MORCLAN ?

Le numéro SIREN de LE MORCLAN est 492 057 161. Le SIRET de son siège social est 492 057 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492057161.

Qui dirige LE MORCLAN ?

LE MORCLAN est dirigée par RENE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MORCLAN ?

Le siège social de LE MORCLAN est situé 2164 2 164 Petit Chatel, 74390 Chatel.

LE MORCLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORCLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORCLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORCLAN.

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