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LE MORILLON STEPHANE

Active
Siren492 099 734Entrepreneur individuel34490 LIGNAN-SUR-ORBCréée le 09 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 492 099 734, LE MORILLON STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp Sylvain Simon, 34490 Lignan-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de LE MORILLON STEPHANE

Dénomination
LE MORILLON STEPHANE
SIREN
492 099 734
SIRET (siège)
492 099 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51492099734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 099 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
9 IMP SYLVAIN SIMON, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORILLON STEPHANE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de LE MORILLON STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORILLON STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MORILLON STEPHANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeFermé

    492 099 734 00013 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4789Z

Documents juridiques de LE MORILLON STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MORILLON STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORILLON STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORILLON STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MORILLON STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE MORILLON STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORILLON STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE MORILLON STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE MORILLON STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE MORILLON STEPHANE est 492 099 734. Le SIRET de son siège social est 492 099 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492099734.

Où se situe le siège social de LE MORILLON STEPHANE ?

Le siège social de LE MORILLON STEPHANE est situé 9 Imp Sylvain Simon, 34490 Lignan-sur-Orb.

LE MORILLON STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORILLON STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORILLON STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MORILLON STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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