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LE MORLAND

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Siren477 588 263SARL75004 PARISCréée le 25 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 588 263, LE MORLAND est une SARL créée le 25 juin 2004. Elle est domiciliée 6 bd Morland, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE MORLAND

Dénomination
LE MORLAND
SIREN
477 588 263
SIRET (siège)
477 588 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14477588263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 588 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 juin 2004
Siège social
6 BD MORLAND, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORLAND

Restauration traditionnelle

Finances de LE MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORLAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MORLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    477 588 263 00012 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MORLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MORLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur LE MORLAND

Quel est le numéro SIREN de LE MORLAND ?

Le numéro SIREN de LE MORLAND est 477 588 263. Le SIRET de son siège social est 477 588 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477588263.

Où se situe le siège social de LE MORLAND ?

Le siège social de LE MORLAND est situé 6 bd Morland, 75004 Paris.

LE MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORLAND.

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