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LE MORLAND

Active
Siren832 380 778SAS75008 Paris 8e ArrondissementCréée le 04 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LE MORLAND est une SAS immatriculée le 4 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 380 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 49-51 RUE DE PONTHIEU immeuble d, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par MOHAMED CHAOUY, président de sas.

Fiche d'identité de LE MORLAND

Dénomination
LE MORLAND
SIREN
832 380 778
SIRET (siège)
832 380 778 00049
N° TVA intracommunautaire
FR51832380778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 380 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 octobre 2017
Siège social
49-51 RUE DE PONTHIEU immeuble d, 75008, Paris 8e Arrondissement
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE MORLAND

Service traiteur dont notamment la vente de tous produits alimentaires ou non alimentaires non réglementés de restauration et la vente de boissons sans alcool en livraison.

Finances de LE MORLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORLAND

MC

MOHAMED CHAOUY

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de LE MORLAND

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif

    832 380 778 00049 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 5621Z

  • 75004 PARISFermé

    832 380 778 00015 · ouvert le 29 septembre 2017 · NAF 7010Z

  • 75009 PARISFermé

    832 380 778 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610A

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    832 380 778 00031 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MORLAND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE MORLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MORLAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2017

Questions fréquentes sur LE MORLAND

Quel est le numéro SIREN de LE MORLAND ?

Le numéro SIREN de LE MORLAND est 832 380 778. Le SIRET de son siège social est 832 380 778 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51832380778.

Qui dirige LE MORLAND ?

LE MORLAND est dirigée par MOHAMED CHAOUY, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MORLAND ?

Le siège social de LE MORLAND est situé 49-51 RUE DE PONTHIEU immeuble d, 75008 Paris 8e Arrondissement.

LE MORLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORLAND.

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