LE MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 550 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 770 Che de Cesarges Chateau de Cesarges, 38300 Maubec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE GELLINCK en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE MORNE
INSEE- Dénomination
- LE MORNE
- SIREN
- 792 550 352
- SIRET (siège)
- 792 550 352 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR66792550352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 550 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 770 CHE DE CESARGES CHATEAU DE CESARGES, 38300, MAUBEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MORNE
Acquisition, adminsitration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de LE MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORNE
INSEEÉtablissements de LE MORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 MAUBECSiègeActif
792 550 352 00035 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
792 550 352 00019 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MORNE
INPIComptes annuels de LE MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur LE MORNE
Quel est le numéro SIREN de LE MORNE ?
Le numéro SIREN de LE MORNE est 792 550 352. Le SIRET de son siège social est 792 550 352 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66792550352.
Qui dirige LE MORNE ?
LE MORNE est dirigée par JEAN-PHILIPPE GELLINCK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MORNE ?
Le siège social de LE MORNE est situé 770 Che de Cesarges Chateau de Cesarges, 38300 Maubec.
LE MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORNE.
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