LE MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 141 531, LE MORNE est une SAS créée le 2 octobre 2025. Son siège social est situé 28 RUE Foch, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par Arthur PIETO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MORNE
INSEE- Dénomination
- LE MORNE
- SIREN
- 992 141 531
- SIRET (siège)
- 992 141 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72992141531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 141 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 316 800 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 28 RUE Foch, 22430, Erquy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MORNE
Toute prise de participations dans toutes sociétés à caractère industriel, commercial, artisanal, civil et immobilier. L'exercice sous quelque forme que ce soit, des fonctions de direction, d'animation et de contrôle attachées à ces participations. L'exécution de toutes prestations administratives, techniques, commerciales, financières au profit des sociétés et entreprises membres du groupe ainsi constitué. L'animation du groupe ainsi constitué.
Finances de LE MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORNE
INSEEÉtablissements de LE MORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ErquySiègeActif
992 141 531 00010 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de LE MORNE
INPIComptes annuels de LE MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE MORNE
Quel est le numéro SIREN de LE MORNE ?
Le numéro SIREN de LE MORNE est 992 141 531. Le SIRET de son siège social est 992 141 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72992141531.
Qui dirige LE MORNE ?
LE MORNE est dirigée par Arthur PIETO, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MORNE ?
Le siège social de LE MORNE est situé 28 RUE Foch, 22430 Erquy.
LE MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORNE.
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