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LE MORNE BRABANT

Active
Siren451 246 110SARL75019 PARIS 19Créée le 03 décembre 2003

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 246 110, LE MORNE BRABANT est une SARL créée le 3 décembre 2003. Elle est domiciliée 13 rue du Pre St Gervais, 75019 Paris 19. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE MORNE BRABANT

Dénomination
LE MORNE BRABANT
SIREN
451 246 110
SIRET (siège)
451 246 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37451246110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 246 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
13 RUE DU PRE ST GERVAIS, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MORNE BRABANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MORNE BRABANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MORNE BRABANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    451 246 110 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MORNE BRABANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Conformité de LE MORNE BRABANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MORNE BRABANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MORNE BRABANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORNE BRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MORNE BRABANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur LE MORNE BRABANT

Quel est le numéro SIREN de LE MORNE BRABANT ?

Le numéro SIREN de LE MORNE BRABANT est 451 246 110. Le SIRET de son siège social est 451 246 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451246110.

Où se situe le siège social de LE MORNE BRABANT ?

Le siège social de LE MORNE BRABANT est situé 13 rue du Pre St Gervais, 75019 Paris 19.

LE MORNE BRABANT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORNE BRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORNE BRABANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MORNE BRABANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.