LE MORNE BRABANT
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 246 110, LE MORNE BRABANT est une SARL créée le 3 décembre 2003. Elle est domiciliée 13 rue du Pre St Gervais, 75019 Paris 19. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE MORNE BRABANT
INSEE- Dénomination
- LE MORNE BRABANT
- SIREN
- 451 246 110
- SIRET (siège)
- 451 246 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37451246110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 246 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- 13 RUE DU PRE ST GERVAIS, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MORNE BRABANT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MORNE BRABANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
451 246 110 00014 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE MORNE BRABANT
INPIConformité de LE MORNE BRABANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MORNE BRABANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MORNE BRABANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORNE BRABANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MORNE BRABANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 mars 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur LE MORNE BRABANT
Quel est le numéro SIREN de LE MORNE BRABANT ?
Le numéro SIREN de LE MORNE BRABANT est 451 246 110. Le SIRET de son siège social est 451 246 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37451246110.
Où se situe le siège social de LE MORNE BRABANT ?
Le siège social de LE MORNE BRABANT est situé 13 rue du Pre St Gervais, 75019 Paris 19.
LE MORNE BRABANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORNE BRABANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORNE BRABANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MORNE BRABANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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