CheckersProcédures

LE MORVAN

Active
Siren100 946 607SARL38210 TullinsCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MORVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 100 946 607. Elle est domiciliée 4 PL Winston Churchill, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par François LE MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MORVAN

Dénomination
LE MORVAN
SIREN
100 946 607
SIRET (siège)
100 946 607 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13100946607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 946 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 février 2026
Siège social
4 PL Winston Churchill, 38210, Tullins
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE MORVAN

aufuresetamesure.frau.fures.et.a.mesure07 72 40 35 53contact@aufuresetamesure.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE MORVAN

- vente sur place ou à emporter de boissons et tous produits alimentaires destinés à la consommation, - les activités de café, salon de thé, petite restauration, restauration rapide, et plus généralement l'exploitation de tous fonds de commerce de vente de produits alimentaires au comptoir, le tout sur place ou à emporter, - l'organisation de soirées festives, soirées à thèmes, conférences, débats, ateliers culturels, ateliers éducatifs, expositions, vente et dégustation de produits alimentaires locaux et de produits et articles artisanaux, - et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Finances de LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORVAN

FL

François LE MORVAN

Gérant

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

JJ

JULIE JAILLET

Gérant

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TullinsSiègeActif

    100 946 607 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de LE MORVAN est 100 946 607. Le SIRET de son siège social est 100 946 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13100946607.

Qui dirige LE MORVAN ?

LE MORVAN est dirigée par François LE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MORVAN ?

Le siège social de LE MORVAN est situé 4 PL Winston Churchill, 38210 Tullins.

LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Tullins

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Tullins

Entreprises du même secteur à Tullins

Entreprises à Tullins

Toutes les entreprises à Tullins