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LE MORVAN

Active
Siren518 911 276SARL83000 TOULONCréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MORVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 911 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 bd de Strasbourg, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. Elle est dirigée par GILLES LE MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de LE MORVAN

Dénomination
LE MORVAN
SIREN
518 911 276
SIRET (siège)
518 911 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46518911276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 911 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
36 BD DE STRASBOURG, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORVAN

Bjouterie joaillerie horlogerie et orfèvrerie

Finances de LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORVAN

GL

GILLES LE MORVAN

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    518 911 276 00013 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 4777Z

Documents juridiques de LE MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2010-01-18

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de LE MORVAN est 518 911 276. Le SIRET de son siège social est 518 911 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46518911276.

Qui dirige LE MORVAN ?

LE MORVAN est dirigée par GILLES LE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE MORVAN ?

Le siège social de LE MORVAN est situé 36 bd de Strasbourg, 83000 Toulon.

LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN.

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