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LE MORVAN

Active
Siren814 396 503SARL76000 ROUENCréée le 05 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
354 k€
Effectif
Non publié

LE MORVAN est une SARL immatriculée le 5 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 396 503. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Saint Vivien, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ARMELLE LE MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MORVAN

Dénomination
LE MORVAN
SIREN
814 396 503
SIRET (siège)
814 396 503 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81814396503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 396 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
353 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 novembre 2015
Siège social
101 RUE SAINT VIVIEN, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORVAN

Acquisition, détention et gestion immeubles.

Finances de LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORVAN

AL

ARMELLE LE MORVAN

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    814 396 503 00017 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORVAN

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-05 · Début d'activité : 2015-09-16

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2015

Questions fréquentes sur LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de LE MORVAN est 814 396 503. Le SIRET de son siège social est 814 396 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81814396503.

Qui dirige LE MORVAN ?

LE MORVAN est dirigée par ARMELLE LE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de LE MORVAN ?

Le siège social de LE MORVAN est situé 101 rue Saint Vivien, 76000 Rouen.

LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN.

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