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LE MORVAN

Active
Siren949 721 955SCI33700 MérignacCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 721 955, LE MORVAN est une SCI créée le 22 mars 2023. Son siège social est situé 43 ALL des Maraichers, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Céline GENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MORVAN

Dénomination
LE MORVAN
SIREN
949 721 955
SIRET (siège)
949 721 955 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09949721955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 721 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2023
Siège social
43 ALL des Maraichers, 33700, Mérignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORVAN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de LE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORVAN

CG

Céline GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

CM

Claudine MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

MG

Michel GENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MérignacSiègeActif

    949 721 955 00019 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MORVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MORVAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

Questions fréquentes sur LE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN ?

Le numéro SIREN de LE MORVAN est 949 721 955. Le SIRET de son siège social est 949 721 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09949721955.

Qui dirige LE MORVAN ?

LE MORVAN est dirigée par Céline GENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MORVAN ?

Le siège social de LE MORVAN est situé 43 ALL des Maraichers, 33700 Mérignac.

LE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN.

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