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LE MORVAN DANIEL

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Siren950 342 782Entrepreneur individuel75017 PARISCréée le 25 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 342 782, LE MORVAN DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 25 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE MORVAN DANIEL

Dénomination
LE MORVAN DANIEL
SIREN
950 342 782
SIRET (siège)
950 342 782 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90950342782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 342 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1983
Siège social
36 B RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MORVAN DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE MORVAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MORVAN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MORVAN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARISSiègeFermé

    950 342 782 00022 · ouvert le 25 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MORVAN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MORVAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MORVAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MORVAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MORVAN DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1983

Questions fréquentes sur LE MORVAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de LE MORVAN DANIEL est 950 342 782. Le SIRET de son siège social est 950 342 782 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90950342782.

Où se situe le siège social de LE MORVAN DANIEL ?

Le siège social de LE MORVAN DANIEL est situé 36 B rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

LE MORVAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MORVAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MORVAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN DANIEL.

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