LE MORVAN JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MORVAN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1985, identifié par le SIREN 331 506 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Colombier, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de LE MORVAN JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE MORVAN JACQUES
- SIREN
- 331 506 865
- SIRET (siège)
- 331 506 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74331506865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 506 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- 11 RUE DU COLOMBIER, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MORVAN JACQUES
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de LE MORVAN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORVAN JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MORVAN JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif
331 506 865 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 8299Z
Documents juridiques de LE MORVAN JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MORVAN JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVAN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORVAN JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVAN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE MORVAN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORVAN JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur LE MORVAN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE MORVAN JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE MORVAN JACQUES est 331 506 865. Le SIRET de son siège social est 331 506 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74331506865.
Où se situe le siège social de LE MORVAN JACQUES ?
Le siège social de LE MORVAN JACQUES est situé 11 rue du Colombier, 29250 Saint-Pol-de-Leon.
LE MORVAN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORVAN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORVAN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVAN JACQUES.
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