LE MORVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 235 377, LE MORVEAU est une SCI créée le 12 décembre 2011. Son siège social est situé 5 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BROGINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MORVEAU
INSEE- Dénomination
- LE MORVEAU
- SIREN
- 445 235 377
- SIRET (siège)
- 445 235 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41445235377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 235 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2011
- Siège social
- 5 AV FREDERIC MISTRAL (RD 18), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MORVEAU
Location de terrain et d'autres biens immobiliers
Finances de LE MORVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MORVEAU
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MORVEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
445 235 377 00014 · ouvert le 02 novembre 1967 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
445 235 377 00022 · ouvert le 02 novembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MORVEAU
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MORVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MORVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MORVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MORVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MORVEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MORVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MORVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2011
Questions fréquentes sur LE MORVEAU
Quel est le numéro SIREN de LE MORVEAU ?
Le numéro SIREN de LE MORVEAU est 445 235 377. Le SIRET de son siège social est 445 235 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41445235377.
Qui dirige LE MORVEAU ?
LE MORVEAU est dirigée par MAURICE BROGINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MORVEAU ?
Le siège social de LE MORVEAU est situé 5 av Frederic Mistral (rd 18), 83500 La Seyne-sur-Mer.
LE MORVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MORVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MORVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MORVEAU.
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