LE MOSAIC
Fermée5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
LE MOSAIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2015, identifiée par le SIREN 813 109 998. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). LOTFI DEBARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE MOSAIC date du 15 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE MOSAIC
INSEE- Dénomination
- LE MOSAIC
- SIREN
- 813 109 998
- SIRET (siège)
- 813 109 998 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02813109998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 109 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 18 août 2015
- Date de radiation
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch , 77190, Dammarie-les-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE MOSAIC
Restauration. Pizzeria. Sandwicherie.
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Finances de LE MOSAIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOSAIC
INSEEÉtablissements de LE MOSAIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé
813 109 998 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE MOSAIC
INPIConformité de LE MOSAIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOSAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2018. Clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de LE MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOSAIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Début d'activité : 2015-06-01
- radiation
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur LE MOSAIC
Quel est le numéro SIREN de LE MOSAIC ?
Le numéro SIREN de LE MOSAIC est 813 109 998. Le SIRET de son siège social est 813 109 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813109998.
Qui dirige LE MOSAIC ?
LE MOSAIC est dirigée par LOTFI DEBARA, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOSAIC ?
Le siège social de LE MOSAIC est situé 3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys.
LE MOSAIC est-elle toujours en activité ?
Non, LE MOSAIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2019.
LE MOSAIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOSAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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