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LE MOSAIC

Fermée
Siren813 109 998SARL77190 Dammarie-les-LysRadiée le 15 juillet 2019

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MOSAIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2015, identifiée par le SIREN 813 109 998. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). LOTFI DEBARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE MOSAIC date du 15 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE MOSAIC

Dénomination
LE MOSAIC
SIREN
813 109 998
SIRET (siège)
813 109 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02813109998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 109 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
18 août 2015
Date de radiation
15 juillet 2019
Siège social
3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch , 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE MOSAIC

Restauration. Pizzeria. Sandwicherie.

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Finances de LE MOSAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOSAIC

LD

LOTFI DEBARA

Gérant

Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans

Établissements de LE MOSAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé

    813 109 998 00019 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MOSAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Conformité de LE MOSAIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOSAIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2018. Clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de LE MOSAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOSAIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2015-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur LE MOSAIC

Quel est le numéro SIREN de LE MOSAIC ?

Le numéro SIREN de LE MOSAIC est 813 109 998. Le SIRET de son siège social est 813 109 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813109998.

Qui dirige LE MOSAIC ?

LE MOSAIC est dirigée par LOTFI DEBARA, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOSAIC ?

Le siège social de LE MOSAIC est situé 3 AV 3 Avenue du Maréchal Foch, 77190 Dammarie-les-Lys.

LE MOSAIC est-elle toujours en activité ?

Non, LE MOSAIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2019.

LE MOSAIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOSAIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.