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LE MOSAIQUE

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Siren428 650 238SARL74200 THONON-LES-BAINSCréée le 18 novembre 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE MOSAIQUE est une SARL immatriculée le 18 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 650 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B av d Evian immeuble le Cygne, 74200 Thonon-les-Bains. LE MOSAIQUE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE MOSAIQUE

Dénomination
LE MOSAIQUE
SIREN
428 650 238
SIRET (siège)
428 650 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95428650238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 650 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
5 B AV D EVIAN IMMEUBLE LE CYGNE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOSAIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    428 650 238 00010 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOSAIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Conformité de LE MOSAIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOSAIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2010. Clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert Meynet.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOSAIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOSAIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert Meynet.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur LE MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de LE MOSAIQUE est 428 650 238. Le SIRET de son siège social est 428 650 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428650238.

Où se situe le siège social de LE MOSAIQUE ?

Le siège social de LE MOSAIQUE est situé 5 B av d Evian immeuble le Cygne, 74200 Thonon-les-Bains.

LE MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOSAIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2013 pour insuffisance d'actif.