LE MOSAIQUE
Active5610C · Restauration de type rapide
LE MOSAIQUE est une SAS immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 590 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE MOSAIQUE
INSEE- Dénomination
- LE MOSAIQUE
- SIREN
- 802 590 620
- SIRET (siège)
- 802 590 620 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42802590620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 590 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 116 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MOSAIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOSAIQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2014 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MOSAIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
802 590 620 00018 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE MOSAIQUE
INPIConformité de LE MOSAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOSAIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOSAIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur LE MOSAIQUE
Quel est le numéro SIREN de LE MOSAIQUE ?
Le numéro SIREN de LE MOSAIQUE est 802 590 620. Le SIRET de son siège social est 802 590 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802590620.
Où se situe le siège social de LE MOSAIQUE ?
Le siège social de LE MOSAIQUE est situé 116 av Rene Coty, 76600 Le Havre.
LE MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOSAIQUE.
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