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LE MOSAIQUE

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Siren802 590 620SAS76600 LE HAVRECréée le 22 avril 2014

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LE MOSAIQUE est une SAS immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 802 590 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE MOSAIQUE

Dénomination
LE MOSAIQUE
SIREN
802 590 620
SIRET (siège)
802 590 620 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42802590620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 590 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 avril 2014
Siège social
116 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MOSAIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOSAIQUE

Anciens dirigeants (1)

MN

Mohamed, Nabil NACEUR

Président · de juin 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOSAIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    802 590 620 00018 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE MOSAIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Conformité de LE MOSAIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOSAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOSAIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOSAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOSAIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2014

Questions fréquentes sur LE MOSAIQUE

Quel est le numéro SIREN de LE MOSAIQUE ?

Le numéro SIREN de LE MOSAIQUE est 802 590 620. Le SIRET de son siège social est 802 590 620 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802590620.

Où se situe le siège social de LE MOSAIQUE ?

Le siège social de LE MOSAIQUE est situé 116 av Rene Coty, 76600 Le Havre.

LE MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOSAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOSAIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOSAIQUE.