Checkers

LE MOSAISTE EURL

Active
Siren502 044 027SARL97240 LE FRANCOISCréée le 14 janvier 2008

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 044 027, LE MOSAISTE EURL est une SARL créée le 14 janvier 2008. Son siège social est situé Qua Dumaine, 97240 Le Francois. LE MOSAISTE EURL relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). GEORGES MARCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOSAISTE EURL

Dénomination
LE MOSAISTE EURL
SIREN
502 044 027
SIRET (siège)
502 044 027 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95502044027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 044 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
14 janvier 2008
Siège social
QUA DUMAINE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOSAISTE EURL

REVETEMENTS DE SOLS ET MURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOSAISTE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOSAISTE EURL

GM

GEORGES MARCELIN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

GM

GEORGES-HUBERT MARCELIN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de LE MOSAISTE EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    502 044 027 00014 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4333Z

Documents juridiques de LE MOSAISTE EURL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MOSAISTE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOSAISTE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2017. Clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 04 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/3763

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; RG : 2017 002771

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 002210

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOSAISTE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOSAISTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOSAISTE EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/3763

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; RG : 2017 002771

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 002210

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur LE MOSAISTE EURL

Quel est le numéro SIREN de LE MOSAISTE EURL ?

Le numéro SIREN de LE MOSAISTE EURL est 502 044 027. Le SIRET de son siège social est 502 044 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95502044027.

Qui dirige LE MOSAISTE EURL ?

LE MOSAISTE EURL est dirigée par GEORGES MARCELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOSAISTE EURL ?

Le siège social de LE MOSAISTE EURL est situé Qua Dumaine, 97240 Le Francois.

LE MOSAISTE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOSAISTE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOSAISTE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOSAISTE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de revêtement des sols et des murs) à Le Francois

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Travaux de revêtement des sols et des murs à Le Francois

Entreprises du même secteur à Le Francois

Entreprises à Le Francois

Toutes les entreprises à Le Francois