LE MOSAME
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 500 €
LE MOSAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 610 150. Son siège social est situé 35 RUE des Martyrs, 76500 Elbeuf. LE MOSAME relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Mohamed AGGA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOSAME
INSEE- Dénomination
- LE MOSAME
- SIREN
- 939 610 150
- SIRET (siège)
- 939 610 150 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83939610150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 610 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 35 RUE des Martyrs, 76500, Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOSAME
L'exploitation d'un commerce de restauration rapide, vente de poulets et produits annexes sur place et à emporter.
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Finances de LE MOSAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOSAME
INSEEÉtablissements de LE MOSAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ElbeufSiègeActif
939 610 150 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MOSAME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MOSAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOSAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOSAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOSAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOSAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE MOSAME
Quel est le numéro SIREN de LE MOSAME ?
Le numéro SIREN de LE MOSAME est 939 610 150. Le SIRET de son siège social est 939 610 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83939610150.
Qui dirige LE MOSAME ?
LE MOSAME est dirigée par Mohamed AGGA, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MOSAME ?
Le siège social de LE MOSAME est situé 35 RUE des Martyrs, 76500 Elbeuf.
LE MOSAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOSAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOSAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOSAME.
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