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LE MOUCHAN

Active
Siren923 271 522Société civile31500 TOULOUSECréée le 29 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOUCHAN est une société civile immatriculée le 29 mars 2023 sous le numéro SIREN 923 271 522. Son siège social est situé 3 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN MARTY en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE MOUCHAN

Dénomination
LE MOUCHAN
SIREN
923 271 522
SIRET (siège)
923 271 522 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45923271522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 271 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2023
Siège social
3 RUE HENRIETTE ACHIARY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOUCHAN

La société a pour objet l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Finances de LE MOUCHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOUCHAN

CM

CHRISTIAN MARTY

Autre

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

NM

NATHALIE MARTY

Autre

Depuis la création (29 mars 2023) · 3 ans

Établissements de LE MOUCHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    923 271 522 00016 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LE MOUCHAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE MOUCHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUCHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOUCHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUCHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUCHAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOUCHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOUCHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-11

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur LE MOUCHAN

Quel est le numéro SIREN de LE MOUCHAN ?

Le numéro SIREN de LE MOUCHAN est 923 271 522. Le SIRET de son siège social est 923 271 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45923271522.

Qui dirige LE MOUCHAN ?

LE MOUCHAN est dirigée par CHRISTIAN MARTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOUCHAN ?

Le siège social de LE MOUCHAN est situé 3 rue Henriette Achiary, 31500 Toulouse.

LE MOUCHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOUCHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOUCHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUCHAN.

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