LE MOUCHICHAT
Active5630Z · Débits de boissons
LE MOUCHICHAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 278 652. Son siège social est situé rue Fontannes, 42600 Chalain-le-Comtal. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE MOUCHICHAT
INSEE- Dénomination
- LE MOUCHICHAT
- SIREN
- 524 278 652
- SIRET (siège)
- 524 278 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77524278652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 278 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 15 juillet 2010
- Siège social
- RUE FONTANNES, 42600, CHALAIN-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUCHICHAT
Débits de boissons
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Finances de LE MOUCHICHAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MOUCHICHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 CHALAIN-LE-COMTALSiègeActif
524 278 652 00010 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MOUCHICHAT
INPIConformité de LE MOUCHICHAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUCHICHAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOUCHICHAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUCHICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUCHICHAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2010-08-11 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2010
Questions fréquentes sur LE MOUCHICHAT
Quel est le numéro SIREN de LE MOUCHICHAT ?
Le numéro SIREN de LE MOUCHICHAT est 524 278 652. Le SIRET de son siège social est 524 278 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524278652.
Où se situe le siège social de LE MOUCHICHAT ?
Le siège social de LE MOUCHICHAT est situé rue Fontannes, 42600 Chalain-le-Comtal.
LE MOUCHICHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUCHICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUCHICHAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOUCHICHAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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