LE MOUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOUEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 979 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 PL du Martray, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Annie LE BARZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MOUEL
INSEE- Dénomination
- LE MOUEL
- SIREN
- 947 979 381
- SIRET (siège)
- 947 979 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05947979381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 979 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 9 PL du Martray, 56300, Pontivy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUEL
L'exploitation directe ou indirecte d'un fonds de négoce de détail de vêtements.
Finances de LE MOUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUEL
INSEEÉtablissements de LE MOUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PontivySiègeActif
947 979 381 00011 · NAF 4642Z
Documents juridiques de LE MOUEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MOUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024017314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024014506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023009548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-14.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 96-60.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUEL
BODACCQuestions fréquentes sur LE MOUEL
Quel est le numéro SIREN de LE MOUEL ?
Le numéro SIREN de LE MOUEL est 947 979 381. Le SIRET de son siège social est 947 979 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05947979381.
Qui dirige LE MOUEL ?
LE MOUEL est dirigée par Annie LE BARZIC, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOUEL ?
Le siège social de LE MOUEL est situé 9 PL du Martray, 56300 Pontivy.
LE MOUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUEL.
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