LE MOUELLIC PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MOUELLIC PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 448 448. Son siège social est situé za de Bellevue Ii, 56700 Merlevenez. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MOUELLIC PASCAL
INSEE- Dénomination
- LE MOUELLIC PASCAL
- SIREN
- 431 448 448
- SIRET (siège)
- 431 448 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54431448448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 448 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 15 juin 2000
- Siège social
- ZA DE BELLEVUE II, 56700, MERLEVENEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUELLIC PASCAL
ENTRETIEN ET REPARATION DE MOTOS
Finances de LE MOUELLIC PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUELLIC PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MOUELLIC PASCAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 56700 MERLEVENEZSiègeActif
431 448 448 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4540Z
- 56700 MERLEVENEZActif
431 448 448 00024 · ouvert le 02 avril 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de LE MOUELLIC PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MOUELLIC PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOUELLIC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOUELLIC PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOUELLIC PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2021. Clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2021 · publié le 26 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2019, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LE MOUELLIC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOUELLIC PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2019, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 15 juin 2000
Questions fréquentes sur LE MOUELLIC PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LE MOUELLIC PASCAL ?
Le numéro SIREN de LE MOUELLIC PASCAL est 431 448 448. Le SIRET de son siège social est 431 448 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431448448.
Où se situe le siège social de LE MOUELLIC PASCAL ?
Le siège social de LE MOUELLIC PASCAL est situé za de Bellevue Ii, 56700 Merlevenez.
LE MOUELLIC PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUELLIC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUELLIC PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOUELLIC PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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