LE MOUILLAGE
Active- Capital social
- 98,8 k€
LE MOUILLAGE est une SCI immatriculée le 7 février 1997 sous le numéro SIREN 411 540 842. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Lotissement . No 10 RESIDENCE LA MANGOUSTE QUARTIER DU COLOMBIER LOT 10 RES LA MANGOUSTE, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant.
Fiche d'identité de LE MOUILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE MOUILLAGE
- SIREN
- 411 540 842
- SIRET (siège)
- 411 540 842 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411540842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 540 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 786,96 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- QUA Lotissement . No 10 RESIDENCE LA MANGOUSTE QUARTIER DU COLOMBIER LOT 10 RES LA MANGOUSTE, 97150, Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MOUILLAGE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION L'ADMINISTRATION DE CES BIENS
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Finances de LE MOUILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOUILLAGE
INSEEÉtablissements de LE MOUILLAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 Saint-MartinSiègeFermé
411 540 842 00019 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de LE MOUILLAGE
INPIConformité de LE MOUILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOUILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOUILLAGE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-12.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-45.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOUILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MOUILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur LE MOUILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE MOUILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE MOUILLAGE est 411 540 842. Le SIRET de son siège social est 411 540 842 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411540842.
Qui dirige LE MOUILLAGE ?
LE MOUILLAGE est dirigée par BERNARD GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de LE MOUILLAGE ?
Le siège social de LE MOUILLAGE est situé QUA Lotissement . No 10 RESIDENCE LA MANGOUSTE QUARTIER DU COLOMBIER LOT 10 RES LA MANGOUSTE, 97150 Saint-Martin.
LE MOUILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOUILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOUILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOUILLAGE.
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