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LE MOULA

Active
Siren447 566 407Société civile66720 TAUTAVELCréée le 24 février 2003

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE MOULA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2003, identifiée par le SIREN 447 566 407. Elle est domiciliée Bergerie le Moula, 66720 Tautavel. LE MOULA relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de LE MOULA

Dénomination
LE MOULA
SIREN
447 566 407
SIRET (siège)
447 566 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13447566407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 566 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 février 2003
Siège social
BERGERIE LE MOULA, 66720, TAUTAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULA

Culture de la vigne

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Finances de LE MOULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 TAUTAVELSiègeActif

    447 566 407 00014 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE MOULA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE MOULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MOULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur LE MOULA

Quel est le numéro SIREN de LE MOULA ?

Le numéro SIREN de LE MOULA est 447 566 407. Le SIRET de son siège social est 447 566 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447566407.

Où se situe le siège social de LE MOULA ?

Le siège social de LE MOULA est situé Bergerie le Moula, 66720 Tautavel.

LE MOULA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULA.

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