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LE MOULE

Active
Siren443 075 114SAS97160 LE MOULECréée le 08 août 2002

4711C · Supérettes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 075 114, LE MOULE est une SAS créée le 8 août 2002. Son siège social est situé bd Rouge Angle rue Duchassaing, 97160 Le Moule. LE MOULE relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). La direction est assurée par GUAD FINANCE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE MOULE

Dénomination
LE MOULE
SIREN
443 075 114
SIRET (siège)
443 075 114 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16443075114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 075 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
4711C - Supérettes
Date de création
08 août 2002
Siège social
BD ROUGE ANGLE RUE DUCHASSAING, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULE

Acquisition et exploitation D un fonds de commerce de détail alimentaire et non alimentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MOULE

YL

Yohann LUCE

Directeur général

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

EL

Evans LUCE

Directeur général

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

G

GUAD FINANCE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

L

LUCE

gérant · de juin 2012 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    443 075 114 00019 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4711C

Documents juridiques de LE MOULE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Conformité de LE MOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00453

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00428

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 13 février 2026 · N° 25/00224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00570

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00303

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch. civile et commerciale

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00200

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02408

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09262

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 11 mars 2025 · N° 2024R00573

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55982

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00256

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Sté par actions simplifiée GUAD FINANCE devient président. LUCE Raymond Julien nom d'usage : LUCE n'est plus gérant. LUCE Yohann Grégory nom d'usage : LUCE devient directeur général. LUCE Evans Julien nom d'usage : LUCE devient directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : LUCE (Raymond, Julien)

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur LE MOULE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULE ?

Le numéro SIREN de LE MOULE est 443 075 114. Le SIRET de son siège social est 443 075 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443075114.

Qui dirige LE MOULE ?

LE MOULE est dirigée par GUAD FINANCE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULE ?

Le siège social de LE MOULE est situé bd Rouge Angle rue Duchassaing, 97160 Le Moule.

LE MOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULE.

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