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LE MOULEC STEPHANE

Active
Siren449 506 211Entrepreneur individuel38140 RIVESCréée le 31 juillet 2003

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

LE MOULEC STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 506 211. Son siège social est situé 115 rue de la Republique, 38140 Rives. LE MOULEC STEPHANE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de LE MOULEC STEPHANE

Dénomination
LE MOULEC STEPHANE
SIREN
449 506 211
SIRET (siège)
449 506 211 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07449506211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 506 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
115 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULEC STEPHANE

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de LE MOULEC STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeFermé

    449 506 211 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1071C

  • 38140 LA MURETTEFermé

    449 506 211 00027 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 1071C

Conformité de LE MOULEC STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULEC STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

Aucune mention de LE MOULEC STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULEC STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2008-10-02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE MOULEC STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de LE MOULEC STEPHANE ?

Le numéro SIREN de LE MOULEC STEPHANE est 449 506 211. Le SIRET de son siège social est 449 506 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449506211.

Où se situe le siège social de LE MOULEC STEPHANE ?

Le siège social de LE MOULEC STEPHANE est situé 115 rue de la Republique, 38140 Rives.

LE MOULEC STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULEC STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULEC STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULEC STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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