LE MOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MOULIN est une SAS immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 779 774. Son siège social est situé 8 RTE 8 route Départementale N17 E, 21190 Auxey-Duresses. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par EPICERIE PAYSANNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE MOULIN
- SIREN
- 102 779 774
- SIRET (siège)
- 102 779 774 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02102779774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 779 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 8 RTE 8 route Départementale N17 E, 21190, Auxey-Duresses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MOULIN
1. Exploitation d'activités de restauration L'exploitation, la création, l'acquisition, la gestion, l'administration et le développement de tout établissement de restauration, permanent ou temporaire, notamment : Restaurant traditionnel, gastronomique, bistronomique ou à thème , Restaurant éphémère (pop-up), concept itinérant ou saisonnier, Restauration rapide ou alternative, Vente à emporter et livraison, Activité de traiteur, Exploitation de stands ou structures mobiles lors d'événements. La préparation, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires, plats cuisinés, spécialités culinaires, sur place, à emporter ou en livraison. 2. Exploitation d'un bar et débit de boissons L'exploitation de tout fonds de commerce de bar, café, brasserie ou débit de boissons, incluant : La vente de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, conformément à la réglementation en vigueur, L'exploitation de toute licence de débit de boissons (III, IV ou autre selon autorisation administrative), La création de concepts hybrides associant restauration et activité de bar, L'organisation de soirées, dégustations, animations et événements festifs 3. Activités événementielles et éphémères La conception, l'organisation et l'exploitation de restaurants ou bars éphémères dans des lieux temporaires, événementiels ou partagés, notamment lors de : Festivals, Manifestations culturelles, artistiques ou sportives, Salons professionnels, Événements privés ou corporatifs , Résidences culinaires La location, la sous-location ou la mise à disposition temporaire de locaux, espaces ou équipements nécessaires à l'exercice des activités 4. Activité de type commerciale à savoir : vente de vin au détail, vente de boisson alcoolisée, produits alimentaires et non-alimentaires, en gros ou au détail.
Finances de LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MOULIN
INSEEEPICERIE PAYSANNE
Président de SAS
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
L'ARRIERE BOUTIQUE
Directeur général
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21190 Auxey-DuressesSiègeActif
102 779 774 00029 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 5610A
- 21200 BeauneActif
102 779 774 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MOULIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/18972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Marques déposées par LE MOULIN
INPILE MOULIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeLE MOULIN AUXEY DURESSES
N° 5296414 · Déposée le 10 septembre 2026 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 10 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE MOULIN est 102 779 774. Le SIRET de son siège social est 102 779 774 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02102779774.
Qui dirige LE MOULIN ?
LE MOULIN est dirigée par EPICERIE PAYSANNE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MOULIN ?
Le siège social de LE MOULIN est situé 8 RTE 8 route Départementale N17 E, 21190 Auxey-Duresses.
LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.
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