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LE MOULIN

Active
Siren103 158 010SAS26170 VercoiranCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SAS immatriculée le 13 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 158 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin, 26170 Vercoiran. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Alexis RICARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
103 158 010
SIRET (siège)
103 158 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04103158010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 158 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 avril 2026
Siège social
Le Moulin, 26170, Vercoiran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar et épicerie (dépôt de pain et gaz). Toutes activités en lien direct avec la restauration. L'exploitation de tout commerce de boucherie, charcuterie, traiteur, épicerie fine, vente de produits locaux et régionaux.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

AR

Alexis RICARD

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

SR

Sébastien RICARD

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

AV

Aurélie VERDAVAINE

Directeur général

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 VercoiranSiègeActif

    103 158 010 00019 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2026-04-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 103 158 010. Le SIRET de son siège social est 103 158 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04103158010.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Alexis RICARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Le Moulin, 26170 Vercoiran.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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