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LE MOULIN

Active
Siren105 045 702SCI06130 GrasseCréée le 22 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 22 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 045 702. Son siège social est situé 14 AV Sidi Brahim Quartier Beauséjour, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marc SATTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
105 045 702
SIRET (siège)
105 045 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26105045702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 045 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2026
Siège social
14 AV Sidi Brahim Quartier Beauséjour, 06130, Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition et exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JS

Jean-Marc SATTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

CS

Cindy SATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

AS

Audrey SATTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GrasseSiègeActif

    105 045 702 00013 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-13

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2026

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 105 045 702. Le SIRET de son siège social est 105 045 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26105045702.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Jean-Marc SATTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 14 AV Sidi Brahim Quartier Beauséjour, 06130 Grasse.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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