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LE MOULIN

Active
Siren322 904 491Société civile83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXCréée le 26 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 904 491, LE MOULIN est une société civile créée le 26 octobre 1981. Elle est domiciliée 36 Rte de Toulon, 83136 Meounes-les-Montrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. DIDIER ROUBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
322 904 491
SIRET (siège)
322 904 491 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93322904491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 904 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 octobre 1981
Siège social
36 RTE DE TOULON, 83136, MEOUNES-LES-MONTRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Agences immobilières

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

ML

MAGALI LIEUTAUD

Autre

DR

DIDIER ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2023

ER

EVELYNE ROUBAUD

Autre

CR

CHRISTIAN ROUBAUD

Autre

MR

MURIEL ROUBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXSiègeActif

    322 904 491 00022 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 83136 MEOUNES-LES-MONTRIEUXActif

    322 904 491 00014 · ouvert le 05 mai 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé : DESMAS Muriel Marie Gaby Madeleine ; Gérant, Associé : ROUBAUD Didier Bernard André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Gérant associé : DESMAS Muriel Marie Gaby Madeleine né(e) ROUBAUD. Gérant associé : ROUBAUD Jean-Marie-Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1981

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 322 904 491. Le SIRET de son siège social est 322 904 491 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93322904491.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par DIDIER ROUBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 36 Rte de Toulon, 83136 Meounes-les-Montrieux.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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