CheckersLiquidations

LE MOULIN

Active
Siren338 377 765SCI26450 CLEON D'ANDRANCréée le 16 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 16 décembre 1986 sous le numéro SIREN 338 377 765. Elle est domiciliée Quartier Mollans, 26450 Cleon d'Andran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE BARBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
338 377 765
SIRET (siège)
338 377 765 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80338377765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 377 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1986
Siège social
Quartier Mollans, 26450, CLEON D'ANDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Administration d'une propriété.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

PF

PIERRE FOËX

Autre

JF

JACQUELINE FOËX

Autre

CF

COLETTE FOËX

Autre

AL

ANASTASIA LAROCHE

Autre

GB

GENEVIEVE BARBE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NI

n'est plus gérant. FOËX Simone Elisabeth nom d'usage : NEVEU devient gérant. BARBE Geneviève Victoria nom d'usage : CLOT devient gérant ILTGEN

ILTGEN Suzanne Hélène nom d'usage · de décembre 2018 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26450 CLEON D'ANDRANSiègeActif

    338 377 765 00015 · ouvert le 29 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FOËX Simone Elisabeth nom d'usage : NEVEU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ILTGEN Suzanne Hélène nom d'usage : ILTGEN n'est plus gérant. FOËX Simone Elisabeth nom d'usage : NEVEU devient gérant. BARBE Geneviève Victoria nom d'usage : CLOT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1986

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 338 377 765. Le SIRET de son siège social est 338 377 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338377765.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par GENEVIEVE BARBE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Quartier Mollans, 26450 Cleon d'Andran.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Cleon d'Andran

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cleon d'Andran

Entreprises du même secteur à Cleon d'Andran

Entreprises à Cleon d'Andran

Toutes les entreprises à Cleon d'Andran