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LE MOULIN

Active
Siren338 609 340Société civile13700 MarignaneCréée le 18 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 609 340, LE MOULIN est une société civile créée le 18 septembre 1986. Son siège social est situé 3 AV Rene Dubos IMMEUBLE SAINT GERMAIN, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Emmanuelle ALAGNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
338 609 340
SIRET (siège)
338 609 340 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91338609340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 609 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 septembre 1986
Siège social
3 AV Rene Dubos IMMEUBLE SAINT GERMAIN, 13700, Marignane
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties et échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger exclusivement dans le cas où la vente est nécessaire à l'obtention d'un permis de construire ou à la sauvegarde du patrimoine de la société.

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

GR

GINIEZ ROSA

Autre

EA

Emmanuelle ALAGNA

Gérant

AR

Anthony ROSA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13700 MarignaneSiègeActif

    338 609 340 00025 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 6820B

  • 13700 MARIGNANEFermé

    338 609 340 00017 · ouvert le 16 mai 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant : ROSA Emmanuelle, Gracieuse

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1986

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 338 609 340. Le SIRET de son siège social est 338 609 340 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91338609340.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par Emmanuelle ALAGNA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 3 AV Rene Dubos IMMEUBLE SAINT GERMAIN, 13700 Marignane.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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