Checkers

LE MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 317 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier du Beze, 26410 Chatillon-en-Diois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
380 317 321
SIRET (siège)
380 317 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48380317321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 317 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
QUARTIER DU BEZE, 26410, CHATILLON-EN-DIOIS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26410 CHATILLON-EN-DIOISSiègeFermé

    380 317 321 00012 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LE MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 380 317 321. Le SIRET de son siège social est 380 317 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380317321.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Quartier du Beze, 26410 Chatillon-en-Diois.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.