Checkers

LE MOULIN

Active
Siren392 620 498SARL81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESCréée le 19 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 620 498, LE MOULIN est une SARL créée le 19 octobre 1993. Elle est domiciliée Mas Viel, 81500 Labastide-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
392 620 498
SIRET (siège)
392 620 498 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12392620498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 620 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
93 908 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
MAS VIEL, 81500, LABASTIDE-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La production autonome d'énergie électrique et la vente de cette Production à l'EDF, l'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, la disposition de ces mêmes biens ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

BR

BERTRAND ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    392 620 498 00015 · ouvert le 28 septembre 1993 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE MOULIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 392 620 498. Le SIRET de son siège social est 392 620 498 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392620498.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par BERTRAND ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Mas Viel, 81500 Labastide-Saint-Georges.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Labastide-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Labastide-Saint-Georges