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LE MOULIN

Active
Siren402 635 841SARL34560 POUSSANCréée le 15 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 635 841, LE MOULIN est une SARL créée le 15 octobre 1995. Elle est domiciliée Rte de Balaruc Mas d Arenes Rn 113, 34560 Poussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
402 635 841
SIRET (siège)
402 635 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00402635841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 635 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
RTE DE BALARUC MAS D ARENES RN 113, 34560, POUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34560 POUSSANSiègeFermé

    402 635 841 00016 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 923H

Documents juridiques de LE MOULIN

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 402 635 841. Le SIRET de son siège social est 402 635 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402635841.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Rte de Balaruc Mas d Arenes Rn 113, 34560 Poussan.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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