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LE MOULIN

Active
Siren402 854 624SARL39800 BRAINANSCréée le 04 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 854 624, LE MOULIN est une SARL créée le 4 novembre 1995. Elle est domiciliée Ld le Moulin, 39800 Brainans. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
402 854 624
SIRET (siège)
402 854 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47402854624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 854 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
04 novembre 1995
Siège social
LD LE MOULIN, 39800, BRAINANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 BRAINANSSiègeFermé

    402 854 624 00010 · ouvert le 04 novembre 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 402 854 624. Le SIRET de son siège social est 402 854 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402854624.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Ld le Moulin, 39800 Brainans.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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