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LE MOULIN

Active
Siren404 144 065SCI64300 SALLES-MONGISCARDCréée le 15 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SCI immatriculée le 15 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 144 065. Son siège social est situé Le Moulin Quartier Goardere, 64300 Salles-Mongiscard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVY EPRINCHARD, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
404 144 065
SIRET (siège)
404 144 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10404144065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 144 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1996
Siège social
LE MOULIN QUARTIER GOARDERE, 64300, SALLES-MONGISCARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

L'acquisition par voie d'apport d'un immeuble sis à Salles-Mongiscard

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

FC

FLORENCE COUCK

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE COUCK

Associé indéfiniment responsable

DE

DAVY EPRINCHARD

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 SALLES-MONGISCARDSiègeActif

    404 144 065 00012 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : EPRINCHARD Davy

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 404 144 065. Le SIRET de son siège social est 404 144 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404144065.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par DAVY EPRINCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Le Moulin Quartier Goardere, 64300 Salles-Mongiscard.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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