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LE MOULIN

Active
Siren428 858 211SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 858 211, LE MOULIN est une SCI créée le 21 décembre 1999. Elle est domiciliée 15 rue du Baron Quinart, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BILLEBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
428 858 211
SIRET (siège)
428 858 211 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13428858211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 858 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
15 RUE DU BARON QUINART, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

DB

DANIEL BILLEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

BB

BEATRICE BILLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

NM

NADEGE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

CB

CEDRIC BILLEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    428 858 211 00025 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 08440 LUMESFermé

    428 858 211 00017 · ouvert le 04 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 428 858 211. Le SIRET de son siège social est 428 858 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428858211.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par DANIEL BILLEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 15 rue du Baron Quinart, 08000 Charleville-Mezieres.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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