CheckersLiquidations

LE MOULIN

Active
Siren433 490 851SAS97231 LE ROBERTCréée le 20 novembre 2000
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 490 851. Elle est domiciliée Parc de la Semair, 97231 Le Robert. L'entreprise déclare le code NAF 1061A comme activité principale. Elle est dirigée par CEM, président de sas.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
433 490 851
SIRET (siège)
433 490 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64433490851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 490 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
533 600 €
Code NAF / APE
1061A
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
PARC DE LA SEMAIR, 97231, LE ROBERT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

La création et l'exploitation d'un moulin avec silo et installation annexes permettant la production de toutes farine alimentaire

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

EM

ERWAN MICHAUD-VERNEZ

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

CS

CHRISTINE SABINUS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2013

C

CEM

Président de SAS

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2017

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2020

Anciens dirigeants (5)

DA

DE MOUSSAC TRISTANT AUGIER

président du conseil d'administration · de juillet 2009 à juin 2016

RM

représenté par LABAYE MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE

administrateur · de juin 2013 à juin 2016

A

administrateur partant : ETABLISSEMENT RAYNOT SA

modification de dirigeant · de mai 2008 à juillet 2009

S

SOCIETE ALEXIMO B.V

administrateur · jusqu'à juillet 2009

D

DAUCHY

administrateur · jusqu'à novembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 97231 LE ROBERTSiègeActif

    433 490 851 00014 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 1061A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEActif

    433 490 851 00022 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 1061A

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    433 490 851 00030 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4724Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    433 490 851 00048 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 1061A

Documents juridiques de LE MOULIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 décembre 2023. Plan arrêté le 17 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan à 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan à 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2023, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Lesly Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président : CEM (SAS) représenté par AUGIER DE MOUSSAC (Xavier) ; commissaire aux comptes titulaire : MICHAUD-VERNEZ (Erwan) ; commissaire aux comptes suppléant : SABINUS (Christine)

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président du conseil d'administration : AUGIER DE MOUSSAC (Xavier, Raymond, Emery) ; administrateur : MARTINIQUE NUTRITION ANIMALE (SA) représenté par LABAYE (Marc, Maurice, Emile, Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : MICHAUD-VERNEZ (Erwan) ; commissaire aux comptes suppléant : SABINUS (Christine)

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 2012-05-10

  7. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président directeur général : AUGIER DE MOUSSAC (Xavier)

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    nom du président-directeur : AUGIER DE MOUSSAC (Xavier)

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    président général et directeur : AUGIER DE MOUSSAC (Xavier)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    administrateur partant : SOCIETE ALEXIMO B.V ; administrateur entrant : AUGIER DE MOUSSAC TRISTANT (Jean-Odon, Antoine)

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    modification de dirigeant : administrateur partant : ETABLISSEMENT RAYNOT SA

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    administrateur partant : DAUCHY (Dominique, Gérard, Alfred).

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Marques déposées par LE MOULIN

LE MOULIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • E Ti la flè

    N° 4860547 · Déposée le 11 avril 2022

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

  • DIRIZ

    N° 3822418 · Déposée le 08 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 08 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 433 490 851. Le SIRET de son siège social est 433 490 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433490851.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par CEM, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Parc de la Semair, 97231 Le Robert.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

LE MOULIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises meunerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1061A

Entreprises à Le Robert

Toutes les entreprises à Le Robert