Checkers

LE MOULIN

Active
Siren442 748 786SCI62890 MENTQUE-NORTBECOURTCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 748 786, LE MOULIN est une SCI créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Lambert, 62890 Mentque-Nortbecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
442 748 786
SIRET (siège)
442 748 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53442748786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 748 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
119 RUE LAMBERT, 62890, MENTQUE-NORTBECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition, propriété, construction, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles dans la limite d'opérations à caractère civil à l'exclusion de toutes opérations commercial

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

BV

BRUNO VINCENT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

GV

GILLES VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

GV

Gaëtan VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

GV

Gaëtan VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62890 MENTQUE-NORTBECOURTSiègeActif

    442 748 786 00013 · ouvert le 29 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 442 748 786. Le SIRET de son siège social est 442 748 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442748786.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par BRUNO VINCENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 119 rue Lambert, 62890 Mentque-Nortbecourt.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Mentque-Nortbecourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mentque-Nortbecourt

Entreprises du même secteur à Mentque-Nortbecourt

Entreprises à Mentque-Nortbecourt

Toutes les entreprises à Mentque-Nortbecourt