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LE MOULIN

Active
Siren443 304 365SARL13015 MARSEILLECréée le 09 septembre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 304 365, LE MOULIN est une SARL créée le 9 septembre 2002. Elle est domiciliée Che des Meules, 13015 Marseille. LE MOULIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
443 304 365
SIRET (siège)
443 304 365 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39443304365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 304 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 septembre 2002
Siège social
CHE DES MEULES, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    443 304 365 00010 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2002

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 443 304 365. Le SIRET de son siège social est 443 304 365 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443304365.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Che des Meules, 13015 Marseille.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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