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LE MOULIN

Fermée
Siren453 321 333Société civile35350 LA GOUESNIERERadiée le 05 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile immatriculée le 30 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 321 333. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Vent, 35350 La Gouesniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEROME LECONTE en qualité de gérant. LE MOULIN a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
453 321 333
SIRET (siège)
453 321 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52453321333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 321 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 avril 2004
Date de radiation
05 octobre 2026
Siège social
LE MOULIN A VENT, 35350, LA GOUESNIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE MOULIN

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

JL

JEROME LECONTE

Gérant

Depuis la création (30 avril 2004) · 22 ans

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35350 LA GOUESNIERESiègeFermé

    453 321 333 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 453 321 333. Le SIRET de son siège social est 453 321 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52453321333.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par JEROME LECONTE, gérant.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé Le Moulin A Vent, 35350 La Gouesniere.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, LE MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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