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LE MOULIN

Active
Siren481 644 680Société civile84190 BEAUMES-DE-VENISECréée le 08 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 644 680. Son siège social est situé 228 Rte de Carpentras, 84190 Beaumes-de-Venise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL DUCONGET, gérant.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
481 644 680
SIRET (siège)
481 644 680 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33481644680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 644 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 avril 2005
Siège social
228 RTE DE CARPENTRAS, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Culture de la vigne

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

L

LES VIGNERONS DES DENTELLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

R

RHONEA VIGNOBLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

PD

PASCAL DUCONGET

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2023

Anciens dirigeants (1)

CG

Christophe GONNET

Gérant · de juillet 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif

    481 644 680 00029 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : DUCONGET Pascal ; Associé indéfiniment responsable : RHONEA VIGNOBLES ; Associé indéfiniment responsable : LES VIGNERONS DES DENTELLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : GONNET Christophe

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 481 644 680. Le SIRET de son siège social est 481 644 680 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33481644680.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par PASCAL DUCONGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 228 Rte de Carpentras, 84190 Beaumes-de-Venise.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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