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LE MOULIN

Active
Siren484 696 729SARL52130 WASSYCréée le 10 octobre 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE MOULIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 696 729. Elle est domiciliée 2 rue du General de France, 52130 Wassy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
484 696 729
SIRET (siège)
484 696 729 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59484696729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 696 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
2 RUE DU GENERAL DE FRANCE, 52130, WASSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52130 WASSYSiègeFermé

    484 696 729 00017 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 7010Z

  • 52290 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIEREFermé

    484 696 729 00025 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE MOULIN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16.02.2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2007 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16.02.2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 484 696 729. Le SIRET de son siège social est 484 696 729 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484696729.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 2 rue du General de France, 52130 Wassy.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MOULIN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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