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LE MOULIN

Active
Siren490 322 542SCI62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 02 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 322 542, LE MOULIN est une SCI créée le 2 juin 2006. Elle est domiciliée 50 rue Florent Evrard, 62420 Billy-Montigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANICK JANICKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MOULIN

Dénomination
LE MOULIN
SIREN
490 322 542
SIRET (siège)
490 322 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80490322542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 322 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2006
Siège social
50 RUE FLORENT EVRARD, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MOULIN

Acquisition vente administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MOULIN

ED

ELEONORE DELCOURT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AD

AUBIN DELCOURT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AD

ARNAUD DELCOURT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AJ

ANICK JANICKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    490 322 542 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELCOURT Anick né(e) JANICKI

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2006

Questions fréquentes sur LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE MOULIN est 490 322 542. Le SIRET de son siège social est 490 322 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490322542.

Qui dirige LE MOULIN ?

LE MOULIN est dirigée par ANICK JANICKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MOULIN ?

Le siège social de LE MOULIN est situé 50 rue Florent Evrard, 62420 Billy-Montigny.

LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MOULIN.

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